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- Publié le 25-11-2012
FFACCC & FICM Permis

 

TRES BONNE NOUVELLE POUR LES CAMPING CARISTES

 

Après plusieurs années de démarches tant au niveau national qu’européen

la FFACCC, soutenue par la FICM, a été entendue

 

UN PERMIS PL C1 SIMPLIFIE EST CREE AU NIVEAU EUROPEEN

 

Le JO de l’Union Européenne n° L 321 du 20/11/2012 traite de la Directive 2012/36/UE de la Commission du 19/11/2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement Européen et du Conseil relative au permis de conduire.

La directive 2012/36  allège le contenu des épreuves du  permis poids lourd C1 (entre 3 500 et 7 500 kg de PTAC) pour les conducteurs non professionnels du transport de marchandises.

Les camping-caristes sont directement concernés. Ce texte modifie la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire applicable à partir du 19 janvier 2013 sur le territoire national.  Les états membres de l’Union Européenne doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive pour le 31 décembre 2013 au plus tard.

En complément du permis poids lourd C1, dont la création était annoncée de longue date, l’Europe ajoute donc un permis C1 « simplifié », qui sera identifié par l’administration française sous le code 97. Elle reconnaît dans la directive 2012/36 publiée le 19 novembre 2012 : « la catégorie C1 est hétérogène et comprend un large éventail de véhicules comme les véhicules de loisirs ou particuliers, les véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie, ou encore les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles mais dont le conducteur n’a pas la conduite comme activité principale. Les conducteurs de ces véhicules ne doivent pas démontrer, lors de l’épreuve, leur connaissance des règles ou de l’équipement qui ne concernent que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel »

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Les candidats au permis poids lourd C1 simplifié n’auront pas à connaître la législation sociale dans le domaine des transports par route, ou encore l’utilisation et la vérification du chronotachygraphe, l’appareil de mesure contrôlant le temps de conduite et de repos du chauffeur. Un instrument d'ailleurs absent des camping-cars poids lourd.

Les épreuves du permis C1 « allégé » devraient être identiques à celles de la version professionnelle. Elles se résument à une vérification du véhicule, à une épreuve de maniabilité sur plateau (40 mn) et une autre en circulation (60 mn) sur des itinéraires variés.

L’arrêté du 23 avril 2012 fixe par le détail toutes les modalités pratiques. On append ainsi :

« L'exercice de maniabilité consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant. Au terme de cette marche arrière, le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l'aplomb arrière de la remorque dans une zone précise) ».

Selon plusieurs organismes, la durée de formation au permis C1 est estimée à 35 h, pour un coût approximatif de 1000 €.

Visite médicale auprès d'un médecin agréé
Selon toute vraisemblance, sauf surprise de dernière minute, les candidats au permis C1 devront satisfaire aux conditions médicales du "groupe lourd", c’est-à-dire se plier à une visite auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Le renouvellement du permis oblige également à une visite tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans entre 60 et 76 ans et tous les ans au-delà de 76 ans.

En l’état des éléments connus à ce jour, la mesure dérogatoire valable pour les conducteurs ayant obtenu leur permis avant le 20 janvier 1975 (code 79) est maintenue en l’état après le 19 janvier 2013, à savoir sans éducation routière, sans limitation de tonnage et sans visite médicale…

Rédigé par M. Madeleine COUTURIER

21/11/2012 mise à jour le 09/03/2016


 
 
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