Par arrêté du 15 juillet 2009, le ministre de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a validé, au niveau européen, la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 qui permettait aux titulaires du permis de catégorie B obtenu avant le 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excèdait 3500 kg.

Pourtant, très rapidement, les autorités belges alertées sur cette question ont mis en cause la validité de ces dispositions sur leur territoire.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons eu de cesse, depuis plus d'un an, de tenter d'obtenir du gouvernement français confirmation de la validité au niveau européen de cette dérogation.

Dans un courrier du 9 mars 2011, dont vous trouverez la copie en annexe, le sous-directeur de l'éducation routière du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration indique que "les dispositions communautaires concernant les codes restrictifs à deux chiffres prévoient une reconnaissance réciproque dans I'ensemble des pays composant I'Union européenne ainsi que l'Espace économique européen."

En clair, si votre permis de conduire porte la mention "79: motorhome  + de 3500 kg" vous ne devriez pas rencontrer de difficulté lors de vos voyages hors de nos frontières.

delegation_a_la_securite_routiere_9_mars_2011.pdf