Nous vous avons informés des nouvelles dispositions réglementaires concernant les véhicules endommagés suite à un accident de la circulation.

Une circulaire, non parue au Journal Officiel de la République Française, détaille le contenu de ces mesures ; pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant

http://www2.developpement-durable.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200911/met_20090011_0100_0022.pdf