Novembre 2011 :

Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires relatives, pour l'essentiel, à l'introduction d'une validité limitée des permis de conduire délivrés à compter du 19 janvier 2013 et à quelques modifications en matière d'équivalence des permis actuels.

Avril 2012 :

Arrêté du 20 avril 2012 (NOR : IOCS 1221841A) fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validé du permis de conduire,

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE,C1,C1E,C,CE,D1, D1E, D et DE.

Pour ce qui concerne les camping-caristes, les effets de ces modifications règlementaires sont pour la plupart mineures :

- les nouveaux permis de conduire délivrés après le 19 janvier 2013 auront une durée limitée ; les anciens permis devront simplement faire l'objet d'un renouvellement administratif avant le 19 janvier 2033, soit d'ici une vingtaine d'années.

- les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire évoluent mais les anciens permis de conduire demeurent valables - sous la réserve rappelée ci-dessus - ; de plus, c'est ce qui est important, la mesure dérogatoire, qui autorise les titulaires du permis de conduire de catégorie B obtenu avant le 20 janvier 1975 à conduire un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500 kg, est maintenue.

- les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE sont modifiés sur quelques points.

A noter qu'il est fait état dans cet arrêté des permis C1 et C1E qui n'existent toujours pas en FRANCE à ce jour, le décret de création n'ayant pas encore été signé et publié.  

Les dispositions relatives à l'examen de ces deux permis ont néanmoins retenu notre attention ;  certains d'entre nous, qui n'ont pu bénéficier de la mesure dérogatoire rappelée ci-dessus, pouvaient en effet espérer avec leur création pouvoir accéder à la conduite d'un camping-car de plus de 3500 kg et de moins de 7500 kg sans trop de difficulté. Qu'en est-il véritablement ?

- un point positif par rapport au permis C , la suppression de l'épreuve d'interrogation orale,

- par contre - et comme nous nous y attendions -  le contrôle des connaissances en matière d'utilisation du chronotachygraphe, de règlementatrion des transports, de facteurs de sécurité liés au chargement, de règlementation sociale européenne et française et de règles de transport est maintenu.

Même si cet arrêté n'aborde pas la question, nous pensons que les aptitudes médicales requises pour l'obtention de ces permis seront identiques  à celles du permis C.

Nous sommes donc bien loin du permis C1 "véhicules de loisir"  dont nous avons demandé la création au niveau européen et pour lequel nous avons lancé plusieurs nouvelles actions au cours des douze derniers mois. Rappelons que pour ce permis nous considérons que les épreuves de contrôle de connaissances relatives au transport routier doivent être supprimées et que la visite médicale obligatoire doit être basée sur les aptitudes nécessaires à la conduite d'un véhicule léger, comme pour le permis BE.

Un accord ministériel intervenu au niveau européen, mais non transcrit en droit par la commission, a conduit la France à adopter un nouveau type de disque qui ne prévoit plus que l'indication de l'heure d'arrivée sur le point de stationnement.

Le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 et l'arrêté du 6 décembre 2007 pris pour son application ont rendu obligatoire l'usage de ce disque à partir du 1er janvier 2012.

Ces dispositions, parues au Journal Officiel de la Rpublique Française du 21 décembre 2007, nous ont échappées jusqu'ici mais il n'est pas trop tard pour les faire connaître, car leur non respect peut entrainer une amende de première classe.

Nous ne pouvons qu'être circonspects sur le peu de publicité fait sur cette mesure tant par les pouvoirs publics que par les médias. Reste maintenant à se proccurer le fameux disque dont il convient de savoir qu'il n'est pas normalisé au niveau européen, chaque pays ayant édité son propre disque de stationnement.   

^{Avant le 25ème Téléthon, l’AFM avait invité, dans le cadre de notre partenariat, l’ensemble des adhérents de la FFACCC à visiter ce laboratoire, créé grâce au Téléthon, haut lieu des découvertes et des avancées concernant les maladies génétiques. 9 équipages avaient pu se déplacer.}

^{Voici le témoignage de Roger OLLIVIER de l’ ACcRéPa qui reflète très bien le ressenti des 18 personnes qui ont effectué cette visite.}

^{" Notre immersion dans le monde de la génétique en général et du Généthon en particulier a été une grande première, car c’est un domaine qui nous était totalement étranger.}

^{" Sans prétendre avoir fait des progrès notables, nous avons pu malgré tout appréhender l’immense complexité du sujet et la multitude d’applications auxquelles sont confrontées les équipes de chercheurs.}

^{" Les recherches génétiques, qui sont le quotidien des hommes et des femmes du centre d’Evry, nous ont paru "presque compréhensibles"  grâce à leurs explications ‘’à notre portée’’.}

^{" Les avancées réalisées ces dernières décennies grâce aux découvertes et aux échanges internationaux laissent espérer une amélioration de l’état de santé et même la guérison de certains malades}

^{" Pour autant, le nombre de malades à traiter est trop peu important pour intéresser les grands laboratoires pharmaceutiques et hélas la diversité des maladies et donc des traitements ne les motivent pas d’avantage.}

^{" C’est pourquoi le financement des recherches et des traitements dépend essentiellement des dons et des legs du public (80% des ressources).}

^{" Depuis quelques années les applications de toutes ces découverts se développent et il ne semble pas utopique de penser que bientôt elles seront le socle de progrès considérables dans les domaines de la santé et de la connaissance ".}

^{Après cette rencontre avec des responsables de l’AFM et des chercheurs du Généthon tout le monde a reconnu mieux appréhender l’importance, l’utilité et le coût d’un tel laboratoire et surtout s’est rendu compte que trouver un remède pour soigner ces maladies génétiques n’était pas simple et que 25 ans, si pour nous cela parait long, pour la recherche la notion de temps n’est pas la même. Il faut savoir qu’entre le moment où un remède est trouvé, s’il n’y a pas d’aléas et celui où il peut être appliqué à l’homme, avec les différentes phases d’essais et les autorisations du ministère de la santé, il faut compter 7 ans.}

^{D’autres visites du Généthon peuvent être organisées. Si vous êtes intéressés contactez-moi}

^{Cordialement,
Michel Couturier}

Selon ses dispositions, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, hormis les cyclomoteurs, devra posséder à bord de son véhicule un éthylotest non usagé, disponible immédiatement  et satisfaisant aux conditions de validité , notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant.  

Le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle par rapport à l'obligation nouvellement créée.

Le défaut  de respect de ces dispositions sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.

Autre information d'importance : Pour prolonger votre séjour !
L'Evénement-Spectacle "Des flammes... à la lumière", le Son et Lumière de la Bataille de Verdun.
Le plus grand spectacle d'Europe sur 14/18.
Les vendredis et samedis 22-23 / 29-30 Juin et 6-7 / 13 / 20-21 / 27-28 Juillet et 3-4 Août 2012
Exclusivité : en partenariat avec Meuse Madine Camping-Car, une remise exceptionnelle de 25 % accordée aux camping-caristes, qui souhaitent assister au spectacle. Offre valable sur les places adultes et en tribune normale uniquement (hors VIP ou tribune centrale).
Pour bénéficier de la réduction, c'est simple, indiquer le code "MMCC" lors de la réservation.
Le + : Les camping-caristes qui viennent voir le spectacle ont la possibilté de stationner gratuitement sur place pour la nuit.
Plus d'information sur le spectacle à l'adresse suivante : http://www.spectacle-verdun.com
A bientôt !
Toutes les informations sur le site www.campingcarmeuse.fr

du 7 au 12 novembre 2012
l'ACCNDS organise le FORUM des VOYAGES à THOUARS

Au programme :

Mercredi 7 :     accueil des participants,

Jeudi 8 :           à 14 h.00 ouverture du forum,

Vendredi 9 :     informations voyages - en matinée grand marché en centre ville
                           en soirée repas (option)

Samedi 10 :     informations voyages - 18 h.00 clôture du forum,

Dimanche 11 : à 12 h.30 repas de gala,

Lundi 12 :         Prolongations (Turquant et la région)

Comme en 2009 le lieu d'accueil : l'Orangerie du Château de Thouars
Avenue des Martyrs de la Résistance - 79100 Thouars
GPS : N 46° 58' 9.9" - O 0°13' 2;7"

Vous devriez le recevoir très prochainement mais en attendant vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien :

http://www.numeriques.info/ffaccc2012

du 28 mai au 03 juin 2012
PROLONGATIONS DE L'EURO CC
Bologne-Venise ou Venise-Bologne

Date limite d'inscription : 30 avril 2012

Moulins n'est pas seulement la préfecture de l'Allier
c'est aussi la Capitale du Bourbonnais:

Ancien Duché de la famille des Bourbons.
La ville doit son nom aux nombreux moulins qui s'étalaient le long des berges de la rivière l'Allier.
La légende dit qu'un Bourbon aurait été  attiré par une jolie meunière vivant au Moulin-Bréchimbault.

Centré autour du Beffroi au dôme de cuivre du Jacquemart, on découvre le vieux Moulins.

La Cathédrale Notre Dame qui renferme le fameux triptyque du Maître de Moulins,
le Château des Ducs  de Bourbon incendié en 1755 dont il ne subsiste que le Pavillon  Anne de Beaujeu,
la maison Mantin et la Tour carrée de La Malcoiffée,
l'ancienne tour d'angle de 45 m de haut, font que Moulins est classé Ville d'Art et d'Histoire depuis 1997.
Moulins c'est aussi le centre national des Costumes de Scène,
première structure au Monde ayant accueilli 360.000 visiteurs en 2006

 
DU 14 MAI AU 18 MAI 2012

Lundi 14 Mai : de 10 heures à 19 heures – Accueil et installation sur l’aire de stationnement
                                                                               Remise des documents.

Mardi 15 Mai : 10 h.00 à 17 h.00 – Différentes visites guidées de Moulins 
                            10 h.00 à 12 h.00 – 14 h.00 à 18 h.00 – Jeux  individuels

Mercredi 16 Mai :
                           10 h.00 à 17 h.00 – Poursuites des visites
                           10 h.00 à 18 h.00 – Jeux individuels                                                
                            21 h.00 – Soirée spectacle – ouverture à 20 h.00

Jeudi 17 Mai :
                           Poursuites des visites et jeux individuels

Vendredi 18 Mai :
                          10 h.00 – Rencontre  des adhérents avec la FFACCC
                          14 h.00 – Jeux Interclubs – remise des récompenses 
                          21 h.00 – Soirée de Gala

DU 19 AU 23 MAI 2012

Prolongation sous forme de 4 circuits en Camping-Car dans la campagne Bourbonnaise.

Avec visites guidées – 1 repas, 2 apéritifs.

Ce phénomène bien que peu fréquent est bien connu des professionnels et des plus anciens camping-caristes.

Il semblerait que les dispositifs Secumotion soient trés sensibles à la présence d'huile dans le gaz ; nous ne pouvons que conseiller aux propriétaires de modéles équipés de ce dispositif de mettre en place, à la sortie de la bouteille, un filtre haute pression destiné à pièger l'huile et toutes les impuretés susceptibles d'être contenues dans celle-ci. 

Rappelons tout d’abord que la mise en œuvre des dispositions du décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 n’interviendra que le 19 janvier 2013.

1/ La principale modification porte sur l’introduction en France d’une validité limitée des permis de conduire ; elle n’aura d’effet que pour les permis délivrés après le 19 janvier 2013. Ceux obtenus avant cette date devront être renouvelés avant le 19 janvier 2033 et seront ensuite soumis à la même règle.

 A noter que cela sera sans conséquence pour les titulaires actuels des permis de conduire poids lourds et transport en commun déjà soumis à une validité limitée.

2/ Introduction, pour le permis de conduire de catégorie B, de la possibilité d’atteler derrière un véhicule léger (PTAC inférieur ou égal à 3500 kg) une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 4250 kg. Cette disposition nécessitera toutefois le suivi d’une formation dans un centre agréé.

Cette mesure parait toutefois sans conséquence réelle pour la conduite d’un camping-car (hormis ceux dont le PTAC est nettement inférieur à 3500 kg).

3/ Le permis BE permettra de conduire un ensemble composé d’un véhicule léger attelé d’une remorque dont le PTAC peut atteindre 3500 kg. Rien n’indique toutefois que le permis EB actuel le permettra ; faute d’indication complémentaire il conviendra d’être attentif sur ce point aux arrêtés ministériels à paraître.

A noter qu’en tout état de cause ce sera le PTRA du véhicule tracteur (ligne F3 du certificat d’immatriculation ou carte grise du véhicule tracteur qui fixera la masse maximale de l’ensemble à ne pas dépasser.

4/ Une modification importante est à signaler : les conditions minimales d’obtention des nouveaux permis en matière d’âge.

Bien entendu celle-ci n’aura aucune incidence sur les permis actuellement obtenus.

5/ Le permis de conduire de catégorie B permettait jusqu’ici de conduire la plupart des tricycles à roues symétriques sans aucune limitation de vitesse ou de cylindrée ; ce ne sera plus le cas, le permis A sera nécessaire. Toutefois, et seulement sur le territoire national, les titulaires du permis B pourront conduire ce type de véhicule sous plusieurs conditions restrictives.

De nombreuses dispositions de ce décret doivent être précisées par des arrêtés ministériels à paraître avant de pouvoir être mises en œuvre . Nous vous tiendrons informés dés leur parution au Journal Officiel.

Pour plus de détail vous pouvez consulter le document joint en annexe.

La mise en oeuvre de ces dispositions ne sera effective qu'à compter du 19 janvier 2013 et nécessitera la publication de nombreux arrêtés d'application.

Notons que, pour l'essentiel, les modifications apportées par ce décret au code de la route ne devraient pas avoir de conséquences significatives pour ceux qui sont déjà titulaires de permis de conduire.

Nous publierons dans quelques jours une analyse comparative détaillée des nouvelles dispositions par rapport aux anciennes.    

Certains, comme la France ou l'Italie, ont fait le choix d'équiper leurs autoroutes de barrières de péage, d'autres, comme la Suisse, ont fait un choix différent. Dans le second cas de figure il s'agit généralement d'une vignette, annuelle comme en Suisse, ou à durée variable comme en Hongrie, en Roumanie ou en Slovénie par exemple.

Par ailleurs, certains pays ont étendu l'obligation de paiement de cette taxe à d'autres voiries. Deux exemples : en Autriche le paiement de la vignette est également obligatoire sur les axes routiers les plus importants (hors autoroutes) ; la Roumanie exige l'achat d'une vignette dés l'entrée du pays pour tout le réseau routier.

Concernant les véhicules de plus de 3500 kg, la mise en place de systèmes électroniques de paiement se généralise peu à peu. En Europe de l'Ouest, les systèmes mis en place ne concernent que les véhicules de plus de 12000 kg. A l'Est la situation, très évolutive de jour en jour, peut se résumer de la façon suivante :

- Pologne : système Via Box (certaines autoroutes demeurent gratuites),

- Tchéquie : système Premid,

- Autriche : système Go Box,

- Slovaquie : système On Board Unit.

Tous ces systèmes nécessitent l'achat ou la location d'un matériel embarqué et, soit un pré-paiement rechargeable, soit un paiement différé.

Ces informations sont données à titre indicatif car la situation évolue, comme indiqué ci-dessus, de jour en jour.

Pour y parvenir cliquer sur le lien suivant : http://www.europarl.europa.eu/members/public/geoSearch/zoneList.do?country=FR&language=FR

Choisissez votre région pour connaître les noms des députés élus dans celle-ci ; puis cliquez sur le nom de votre choix afin d'obtenir ses coordonnées.

Attention, il est interdit par la loi d'adresser un mailing à un groupe de députés voire à l'ensemble des députés eurpéens.

Le secrétaire d'Etat au Commerce a fait procédé à une enquête par ses services.

Par courrier du 8 février 2011, il nous a indiqué que certains professionnels avaient d'eux mêmes décidé de suspendre la commercialisation de ces produits, mais qu'il attendait l'avis qu'il avait sollicité de son collègue des transports avant de prendre une décision définitive.

Jugeant que le délai écoulé depuis ce courrier aurait du permettre de clarifier la situation, nous avons  rappelé l'attention du ministre sur ce dossier par courrier du 30 juin.

Apparemment les autorités espagnoles jugent également illégal l'usage de ces dispositifs puisque des camping-cars tractant des automobiles y ont été immobilisés par la police au cours des derniers mois.  

Pourtant, très rapidement, les autorités belges alertées sur cette question ont mis en cause la validité de ces dispositions sur leur territoire.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons eu de cesse, depuis plus d'un an, de tenter d'obtenir du gouvernement français confirmation de la validité au niveau européen de cette dérogation.

Dans un courrier du 9 mars 2011, dont vous trouverez la copie en annexe, le sous-directeur de l'éducation routière du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration indique que "les dispositions communautaires concernant les codes restrictifs à deux chiffres prévoient une reconnaissance réciproque dans I'ensemble des pays composant I'Union européenne ainsi que l'Espace économique européen."

En clair, si votre permis de conduire porte la mention "79: motorhome  + de 3500 kg" vous ne devriez pas rencontrer de difficulté lors de vos voyages hors de nos frontières.

Au risque de toujours se répéter, il parait une fois encore utile de rappeler les règles essentielles relatives à la conduite d’un véhicule automobile afin d’éviter toute erreur ou confusion ; bien entendu nous ne traitons ici que de la conduite d’un camping-car :

La conduite d’un véhicule automobile nécessite d’être titulaire d’un permis de conduire :

 - de catégorie B, s’il s’agit d’un véhicule de moins de 3500 kg de PTAC et de huit places assises au maximum en plus du conducteur,

- de catégorie C, si le PTAC de ce véhicule excède 3500 kg. (Une dérogation, créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975, autorise le titulaire du permis de conduire de catégorie B obtenu avant le 20 janvier 1975 à conduire un camping-car dont le PTAC excède 3500 kg).

Bien que prévu par la législation européenne, le permis de conduire C1 qui permet de conduire un véhicule dont le PTAC excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg n’a toujours pas été créé en France à ce jour.

A ce véhicule, peut être attelée une remorque :

- si le PTAC de celle-ci n’excède pas 750 kg les permis B ou C (voire la dérogation) précités sont suffisants ;

- si au contraire son PTAC excède 750 kg le permis E est nécessaire [E (B) pour un camping-car dont le PTAC n’excède pas 3500 kg, E(C) dans tous les autres cas].

Un détail qui a son importance, même s’il n’a aucune incidence en matière de permis de conduire : une remorque de plus de 500 kg de PTAC doit avoir une carte grise spécifique.

Quelques informations complémentaires en bref :

- les camping-cars dont le PTAC excède 3500 kg sans dépasser 12000 kg sont soumis au respect des limitations de vitesse suivantes : 80 km/h sur routes ordinaires, 100 km/h sur voies rapides, 110 km/h sur autoroutes ; si le PTAC excède 12000 kg les vitesses limitées à respecter sont : 80 km/h sur routes ordinaires et voies rapides, 90 km/h sur autoroutes ; les disques de limitation de vitesse correspondants sont à apposer à l’arrière du véhicule.

- la masse totale (somme des deux PTAC) d’un attelage composé d’un camping-car et d’une remorque excède généralement 3500 kg ; dans ces conditions cet attelage est soumis aux limitations de vitesse suivantes : 80 km/h sur routes ordinaires et voies rapides, 90 km/h sur autoroutes ; les disques correspondants sont à apposer à l’arrière de la remorque.

Lexique : le PTAC est le poids total autorisé en charge ou encore masse en charge maximale admissible du véhicule en service – ligne F2 du certificat d’immatriculation ou carte grise) ; à ne pas confondre avec la masse en charge maximale techniquement admissible qui figure sur le certificat d’homologation et sur la plaque constructeur du véhicule ; elle est supérieure à la précédente et ne doit être dépassée dans aucun cas.

S’il concerne pour l’essentiel les terrains de camping et les mobil-homes, ce rapport consacre néanmoins une place au camping-car. C’est la raison pour laquelle il nous parait essentiel de faire connaître notre point de vue sur les propositions qui nous concernent ; rappel de celles-ci :

- « Il faudrait mieux définir juridiquement la typologie des aires dédiées aux camping-cars et encadrer leur conception : actuellement, la France compte prés de 3400 aires de stationnement et de services qui sont essentiellement communales. »

- « Les camping-cars ne supportent aujourd’hui aucune taxe d’occupation dés lors qu’ils ne fréquentent pas les terrains de camping. Par ailleurs, la création d’aires spécifiques à leur profit a un coût. »

Nous sommes opposés à l’idée d’une réglementation

 ou d’une normalisation relative

aux aires d’accueil pour camping-cars.

Nous sommes pour une large part à l’origine de la création des nombreuses aires d’accueil pour camping-cars ; nous travaillons régulièrement avec les communes et leurs groupements, les comités départementaux ou régionaux de tourisme à cette fin. Il ne se passe pas une semaine sans que nous soyons contactés à ce sujet et nous avons participé cette année à une vingtaine d’inaugurations. Nous avons nous-mêmes élaboré un dossier technique que nous mettons gratuitement à la disposition de tous ceux qui veulent créer une aire.

Cette règlementation, si elle était adoptée, pourrait conduire à la fermeture de nombreuses aires existantes non-conformes aux standards édictés.

Nous sommes également opposés à l’idée d’une « vignette ».

Il nous parait normal de payer pour un service, mais il est hors de question d’admettre que soit créée ainsi une nouvelle discrimination à notre égard. Pourquoi serions-nous les seuls à payer pour stationner puisque c’est bien à cela que la mesure aboutirait ?

Certaines communes ont déjà franchi le pas (sur certains parkings publics le stationnement de nuit est gratuit pour tous les véhicules sauf pour les camping-cars) ; ceci est inacceptable !

Nous revendiquons la liberté de choisir,

 dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur,

 nos lieux de stationnement

(terrains de camping, aires d’accueil ou espaces publics)

Bien entendu ceci ne concerne que les camping-cars à propulsion (roues arrières motrices) généralement aménagés sur porteurs Mercedes, Iveco ou Ford dont le PTAC n’excède pas 7500 kg.

Vous avez la possibilité, lors de la commande d’un véhicule neuf, de demander que celui-ci soit équipé d’un ralentisseur électromagnétique ; bien entendu il s’agit d’une option payante.

Mais il peut arriver que vous oubliiez de le demander et que vous souhaitiez en faire monter un après la livraison du véhicule. Deux sociétés proposent ce type de matériel, TELMA et FRENELSA.

Sur les porteurs Mercedes Sprinter, le montage n’est possible que si le véhicule a un empattement de 4 325 mm ou supérieur. Celui-ci reste néanmoins soumis à diverses conditions en fonction de l’année modèle du porteur :

- Avant 2006 aucune restriction,

- Après 2006 deux hypothèses : a) le véhicule est doté de l’option BR9 qui correspond à un pré-équipement spécifique ; aucun problème. Vous pouvez opter au choix pour un ralentisseur de marque TELMA ou FRENELSA .                     b) si ce n’est pas le cas, il ne vous reste qu’une solution possible le ralentisseur commercialisé par la société FRENELSA, celui-ci ne nécessitant pas de pré-équipement.

Sur les porteurs IVECO, aucune restriction jusqu’à l’année modèle 2009 comprise ; les châssis 2010 munis de ESP ne peuvent pas être équipés d’un ralentisseur ; pour préserver la possibilité d’un montage ultérieur, il faut préciser, lors de la commande du véhicule, que vous ne voulez pas de l’ESP.

Sur les porteurs Ford propulsion le montage d’un ralentisseur en post équipement n’est soumis à aucune condition particulière.