FFACCC

Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars


Matr. Voyages
Nº IM075100284
Assur. MACIF Nº 15195976

Protection juridique

puce La Protection Juridique.

La Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars (FFACCC) propose, à ses clubs membres, la protection juridique des Automobiles Clubs.

Ce contrat s’applique à vous adhérent, et à vos proches (Enfants à charges pendant la durée de votre adhésion FFACCC)

puce Dans le cas de réclamation amiable ou judiciaire faite pas vous ou contre vous.
puce Pour les litiges liés à votre qualité de propriétaire ou de conducteur d’un véhicule à moteur.
puce En cas de litige d’un montant supérieur à 200 € en matière civile et 115 € en matière pénale.

Ce contrat ne vous couvre pas seulement pour votre camping car, mais aussi pour votre voiture, celle de votre conjoint non séparé de l’adhérent et celles de vos enfants fiscalement à charge.

Certaines personnes pensent que ce contrat fait double emploi avec la défense et recours de l’assurance automobile. C’est une erreur, car votre compagnie d’assurance n’intervient que s’il y a accident, mais pas pour une panne ou une détérioration mécanique due à une malfaçon d’un constructeur ou réparateur.

Seule la Protection Juridique de la FFACCC pourra vous défendre en cas de litige entre vous et votre société d’assurance.

Vous pouvez prendre connaissance de la totalité du contrat en prenant contact avec le secrétariat de votre club, ou par Internet, celui de la Fédération.


puce Le Service Juridique.

La FFACCC n’est pas une assurance. Le service juridique, un des nombreux avantages que procure votre adhésion à notre fédération, est à votre disposition dès lors qu’un litige apparaît entre vous et :

puce Votre assurance, prise en charge d’un sinistre, montant d’une indemnisation.
puce Votre société de crédit, en cas de maladie ou d’invalidité, non respect du contrat.
puce Votre concessionnaire, délais de livraison, carte grise temporaire, défauts de fabrication, prise en charge dans le cadre de la garantie contractuelle, qualité du SAV, etc.
puce Votre constructeur, généralement lié à un problème de qualité du produit, et souvent à la qualité des relations avec votre concessionnaire, à la vente d’un produit non homologué.
puce L’acheteur de votre camping car, etc.

Le délégué fédéral n’est ni juriste, ni avocat. Il est le relais entre l’adhérent, et le service Juridique. Il est celui qui peut vous conseiller, sur d’éventuelles démarches préliminaires à effectuer, ou pour vous aider à constituer, si cela est nécessaire, un dossier. Dans ce cas, le dossier lui sera obligatoirement adressé pour un contrôle de son contenu et des conditions de recevabilité (N° d’adhérent, date d’adhésion, club). Seuls les dossiers transmis par le délégué fédéral sont pris en considération par le service juridique. Là, s’arrête le rôle du délégué. Ensuite vous serez directement en contact avec le juriste qui sera en charge de votre dossier.

Comme avec tout contrat d’assurance, notre service juridique ne prend pas en charge les sinistres qui sont antérieurs à l’adhésion dans un club de la fédération. A la date de votre adhésion, il est observé un mois de carence et seulement après, vous bénéficiez des avantages de ce service. La vigilance doit être de mise au moment de ré adhérer en fin d’année : si vous oubliez de ré adhérer à temps et que vous êtes rayé de la liste fédérale, vous aurez de nouveau un mois de carence à supporter au moment de votre nouvelle inscription.

Si vous êtes adhérent dans un des clubs qui ont fait le choix de l’adhésion générale et obligatoire au service juridique il vous en coûte 8 € par an, qui sont inclus dans l’adhésion club.

Si vous êtes adhérent dans un des clubs qui n’ont pas fait le choix de l’adhésion générale et obligatoire au service juridique, vous devez, pour bénéficier de ce service, vous inscrire à titre individuel, auprès de votre club, et il vous en coûtera pour 2008 la somme de 21 €.

La déléguée fédérale Géralde MARTIN est en permanence à la disposition des adhérents, pour les conseiller. En cas de vacances, le secrétariat FFACCC prend le relais pour assurer la continuité du service.

Contacts :

puce Secrétariat FFACCC  
puce Géralde MARTIN 04 67 81 87 45
 
 
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