Nous vous avons informés, dans le numéro de mai 2008 de notre partenaire Le Monde du Camping-Car, des premiers résultats de l’action engagée auprès des pouvoirs publics en matière de charge utile et de permis de conduire.

Si la réponse, en date du 11 mars 2008, de Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat aux transports, n’apportait pas une solution immédiate au problème que nous lui avions soumis, elle avait au moins pour mérite d’ouvrir une porte (application du principe des droits acquis). Ce point nous laissait espérer la mise en application, par dérogation aux dispositions de l’article R124 du code de la route, de l’autorisation, accordée aux possesseurs du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975, de conduire les véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3500 kg.

Suite à ce courrier nous avons demandé au secrétaire d’Etat l’envoi d’instructions nouvelles aux préfectures afin que les bénéficiaires potentiels de cette disposition puissent obtenir satisfaction.

Malgré plusieurs rappels nos courriers et nos demandes d’audience sont restés sans réponse à ce jour.

Les nombreuses lettres adressées à titre individuel aux préfectures ont fait l’objet de réponses négatives aux justifications diverses et variées, parfois étonnantes.

Nous avons toujours eu pour principe d’agir de façon responsable et respectueuse du droit et des personnes. Est-ce la bonne méthode ?

Devons-nous, pour nous faire entendre, engager des actions revendicatives plus musclées ?

Les motifs pour se fâcher sont pourtant de plus en plus nombreux.

En effet, selon les informations que nous recevons régulièrement, les contrôles de pesée se multiplient sur nos routes ; outre les amendes pour surcharge, certains d’entre nous auraient vu leurs véhicules immobilisés. Pire, des compagnies d’assurance auraient refusé de prendre en charge l’indemnisation des victimes d’accidents corporels après constatation par un expert de la surcharge du véhicule.

Nous rappelons que, si certains d’entre nous chargent un peu trop leur camping-car et sont donc au moins partiellement responsables, d’autres, acquéreurs de véhicules qui ne disposent pas d’une véritable charge utile, sont les victimes du laxisme des pouvoirs publics qui accordent la réception et laissent mettre sur le marché de tels véhicules au mépris des règlements en vigueur.

Nous défendons le camping-car et souhaitons pouvoir continuer à pratiquer ce mode de loisir. Il n’est pas ici question de mettre au ban de la société ceux qui construisent ou aménagent nos chers camping-cars. Notre action pourrait bien leur être directement profitable.

Des solutions existent pour résoudre ce délicat problème. Nous les rappelons :
- au niveau des véhicules : une nouvelle réception des véhicules en circulation, dont les caractéristiques techniques le permettent, en poids lourds, et, pour les véhicules neufs, l’obligation d’offrir une charge utile réelle d’au moins 400 kg, ce qui amènerait les constructeurs des véhicules les plus importants à les faire réceptionner en poids lourds.
- au niveau du permis de conduire : la mise en application des dispositions rappelées ci-dessus pour les titulaires du permis B délivré avant le 20 janvier 1975, et la création au niveau européen d’un permis de conduire adapté à notre usage, s’inspirant du permis C1 dont les contrôles des aptitudes et des connaissances seraient du même niveau que celles exigées pour le permis E (B).

Nous en appelons à la sagesse des pouvoirs publics et à celle des constructeurs pour mettre un terme à cette situation. La FFACCC est prête à participer à toute rencontre, organisée par les uns et les autres, qui pourrait conduire à l’émergence d’une solution.

Nous espérons que cet appel soit entendu et vous appelons à nous rejoindre toujours plus nombreux. (www.ffaccc.fr)

Jean-Pierre BONAVITA
Vice-Président de la FFACCC

Dernière minute : Nous venons d'obtenir un rendez-vous de Mr Dominique Bussereau. Nous vous tiendrons informés du résultat de cet entretien.